Les différentes articles de la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 énoncent des droits généraux reconnues aux enfants par les États signataires.
L’application et le respect de ces droits reposent sur l’action du government dout dépend l’enfant et sur l’adoption dans ces pays de lois conformes à la convention.
La Convention relative aux droits de l’enfant précise, au long de ses cinquante-quatre articles, les principales normes relatives aux droits et à la protection de l’enfance :
- L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider toutes les decisions qui sont prises à son sujet (art.3) ;
- Les États out l’obligation d’adopter leur lois natiionales conformément aux droits prevus par la convention (art.4) ;
- Le droit à une identité et à une natinalité (artt.7 e 8) ;
- Le respect du cadre familial (artt. 9 à 11) ;
- Le droit à la liberte d’expression de l’enfant (notamment devant les institutions judiciaires ou administratives) ainsi que sa liberté de pensée, de conscience et de religion et d’association (artt. 12 à 15) ;
- La protection contre les mauvais traitements (art.19) et les responsabilités spécifiques des parents (art.18) ;
- Les droits en cas d’ adoption (art.21) ;
- Les droits des enfants réfugiés (art.22) ;
- Les droits des enfants handicapés (art.23) ;
- Les droits en matière de santé (artt,23 e 24) ;
- Les droits à la révision périodique des mesures de placement administratif (art.25) ;
- Les droits à l’éducation (artt. 28 à 31) ;
- La protection contre l’exploitation économique et dans le travail (art.32) ;améliorer la vie des enfants qui travaillent et mettre progressivement fin à leur précence dans les lieux de travail visibles et invisibles ne sera pas une tâche facile,loin s’en faut. Dans toutes les régions du monde en développement, des enfants gagnent leur vie sur les trottoirs et dans les ruelles, dans les marchés et dans les gares ; ils sont cireurs de chaussures on marchands des quatre saisons, gardiens de voitures ou vendeurs de marchandises de toutes sortes : chewing-gums, jounaux, faveurs de nature sexuelle, etc. Ces enfants, trés visibles et souvent exposés à la violence et aux mauvais traitements, retiennent de plus en plus l’attention des travailleurs sociaux, des médias et des difenseurs de l’enfance, et ont de cette fason contribué à mattre au jour le problème, extrêmament vaste mais en grande partie dissimulé, du travail des enfants. Mais en l’an 2000, je considérais peut-être qu’il a été le point de départ d’une « grande alliance en faveur des enfants qui se trouvant dans des circostances particulièrement difficiles ».
- La protection en matière de consommatiion et trafic de drogue (art.33) ;
- La protection contre l’exploitation sexuelle (art.34) ; de lois spéciales nationalles permettent parfois de poursuivre les auteurs de délits sexuels commis sur les mineurs à l’étranger- les poursuites peuvent alors être mencés devant les tribunaux de l’État de l’auteur des faits et devant ceux du pais où lesfaits ont été commis. Ces lois s’inscrivent souvent dans les cadre de la lutte contre la pédophilie et le tourisme sexuel.
- La protection contre la vente, la traite et l’enlevement et autres (artt.35 e 36) ;
- La protection contre la torture et le garanties en cas de détention (art.34) ;
- La protection en cas de conflit armé (art.38) ; en période de conflit, le droit international humanitaire assure à l’enfant une protection générale en tant que personne civile ne partecipant pas aux hostilités, ainsi qu’une protection spéciale en raison de sa qualité d’être particulièrement vulnérable et désarmé. Il a droit à des secours matériels spécifiques et à une protection renforcée. Le droit humanitaire ne parle pas de mineur, car l’âge de la majorité varie d’un pays à l’autre. Il énonce des droits spécifiques pour les nouveau-nés, pour les enfants de moins de quis ans et ceux de moins de dix-huit ans. Selon l’U.N.I.C.E.F. les enfants représentent 40% des victimes civiles des conflits et 50% des réfugiés et déplacés.
- Les garanties judiciares (artt. 40 e 41) ; une résolution des Nations Unies a été adoptée pour prèciser et déveopper l’ensemble de régles minimales concernant l’administration de la justice pour mineurs. Ce texte, connu sous le nom de « régles de Beijng », énonce les principes communs relatifs à la responsabilité pénale des mineurs, aux mesures de sanctions et d’éducation prononcées et aux garanties qui les entourent ( régles de Beijng, résolution 40.33 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 29 novembre 1985).
Pour stimuler et suveiller l’initiative des gouvernements dans ce domaine, la convention a constitué un comité des droits de l’enfant (artt.43 à 45) composé de dix experts élus pour deux ans par les États signataires .
Le Comité examinera les rapports fournis tous les cinq ans par les différents pays sur l’application de la convention sur leur territoire.
Lors de l’examen des rapports des pays, le Comité peut inviter l’U.N.I.C.E.F. mais aussi tous les autres organismes compétents pour donner un avis spécialisé sur l’application de la convention dans un domain précis (art.45a).
C’est sur cette base que les ONG peuvent participer au débat sur le respect des droits de l’enfant dans un pays particulier.
Les directives données par le Comité des droits de l’enfant en matière d’établissement de rapports mettent l’accent sur quatre principes – tels qu’ils sont énoncés dans la convention aux articles 2, 3, 6 et 12 – à savoir la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la survie et au développement et ,finalement, la prise en consideration del’opinio de l’enfant.
L’un des rèsultats, par example, est que l’on s’est davantage efforcé de lutter contre la discrimination à l’égard des filles.
Dans certains pays, il y a un médiateur de une institution de même nature, et dans la plupart des cas, ils ont pour but de garantir un système de surveillence indépendant.
Dans un certain nombre de pays, des commissions nationales ont été crees avec l’aide d’organisations non gouvernementales (O.N.G.).
Dans plusieurs pays, notamment en Amérique Latine, les ONG ont formé des coalitios pour défendre la Convention et contribuer à sa mise en oeuvre.
Il existe des lois qui protègent les enfants dans tous les pays qui ont ratifié la Convention.
Mais elles doivent être modifiées en fonction des principes et des normes énoncés dans la convention – ces modification – ou dans plusieurs cas l’adoption d’une législation complètement nouvelle – se sont concrétisées ou ont commencé dans un grand nombre de pays.
Cela semble être l’un des résultats positifs déjà obtenu par la convention.
Dans le même temps, il reste beaucoup à faire.
Alors que la convention relative aux droits de l’enfant est de plus en plus acceptée la communaté internationale cherche les moyens de transformer les protections offertes par la convention en réalités concrètes.
Un moyen important permettant de véritablement faire appliquer la convention est l’éducation et la formation du personnel qui travaille avec les enfants : il faut que ces professionnels comprennent bien que les droits des enfants sont immensément importants.
En résumé, ce processus a grandement contribué à donner davantage de poids politique aux questions qui touchent les enfants ; d’importantes discussions ont été entamées pour identifier les mécanismes nationaux permettant de surveiller et de faire appliquer les principes et les normes relatifs aux droits de l’enfant ; une meilleure compréhension de la notion de droits des enfants, distincte de celle de la simple charité, se répand.
La Convention à été rédigée par des gouvernements et adoptée par eux.
Avec la bonne volonté, il est possible de faire appliquer la Convention.
Considérer les enfants comme l’objectif prioritaire des droitsde l’homme et des nombraux efforts entrepris dans divers secteurs des développement, contribuerait davantage à la paix et à la securité internationales, à la démodratie, au développement et à la protection de l’environnement, ainsi qu’à la prévention des crises et des conflits, dans une période plus courte et à un prix beaucoup moins élevè, que toutes les actions envisageables destinées à résoundre les problèms de la planète à l’aube du XXIe siècle.
Eliminer progressivement mais radicalement les disparités n’est pas seulement une question de priorité éthique particulièrement élevée, mais de plus en plus une question de survie de l’humanité.